Troisième journée, vendredi 26 septembre : début de la séance, 9h. Discussion des articles 9 à 14.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
Programme
M. François Brottes, président
Discussion des articles
Avant l'article 9
Article 9
Après l'article 9
Article 10
Suspension
Après l'article 10
Article 11
Après l'article 11
Avant l'article 12
Article 12
Après l'article 12
Article 13
Après l'article 13
Article 14