Réforme territoriale : des départements pourront changer de régions

2014-07-11 623

La réforme territoriale est examinée en ce moment à l’Assemblée nationale. La commission des Lois a adopté le "droit d’option" qui permettra aux départements qui le souhaitent de changer de région de 2016 à 2020. Le gouvernement voulait imposer des referendums locaux, les députés les ont supprimés.



Jean-Baptiste Daoulas