Débat : Quelle réforme fiscale pour accélérer le retour de la croissance ? - Paris, CESE, 9 avril 2014 - Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnement a ouvert le débat.
Il a d’emblée souligné la dimension politique du sujet fiscal, en insistant sur le lien entre instabilité fiscale et instabilité politique.
Chaque échéance électorale, déplore-t-il, change les règles du jeu économique et déstabilise les entrepreneurs français dont l’inquiétude face aux changements politiques tranche avec la confiance des entrepreneurs allemands, rassurés par le consensus national autour de l’entreprise. Un consensus qui leur garantit une stabilité des règles économiques, celles plus particulièrement touchant à la mobilisation des capitaux.
Le débat sur la fiscalité est tronqué car les politiques ne se posent pas les bonnes questions, préoccupés qu’ils sont par le "retour d’investissement électoral de l’impôt plutôt que l’efficacité économique". Ils veulent d’abord savoir "combien ça rapporte pour boucher les trous", sans s’interroger sur les finalités de la politique fiscale, poursuit le président du CESE. En conséquence, constate-t-il, la France a surtaxé le capital et le travail et protégé le consommateur.
Il en appelle donc à une refondation du débat national en vertu des objectifs d’efficacité économique qui doivent guider une politique fiscale afin «d’éviter les embardées de lois de Finance en lois de Finance".
En période de croissance faible où le travail ne payera probablement plus à la fois la retraite et la santé, un travail de clarification s’impose. Les principes qui doivent guider les dépenses publiques et ceux qui doivent guider les recettes doivent être définis en rappelant que ce qui relève de la solidarité nationale est un impôt.
Actes du débat : www.coe-rexecode.fr/public/Rencontres-et-debats/Conferences-debats/Debat-Quelle-reforme-fiscale-pour-accelerer-le-retour-de-la-croissance
