CM 23-06-14 - 17 - Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT

2014-07-03 27

Conseil municipal de Serris du 23 juin 14 - 17 - Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT

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