Les juges européens ont rejeté la requête d’une Française adepte du niqab et de la burqa. La jeune femme estimait cette loi contraire à sa liberté de religion. Et cette dernière avait saisi la Cour à propos de la loi votée fin 2010 qui prévoit que “nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage”, sous peine de 150 euros d’amende et/ou d’un stage de citoyenneté.
Dans un arrêt définitif mais pas unanime – deux juges sur 17 ayant exprimé une opinion dissidente -, la CEDH a souligné que “la préservation des conditions du vivre ensemble était un objectif légitime” des autorités françaises. Elle a admis que la France disposait à cet égard d’une “ample marge d’appréciation” et que la loi votée fin 2010 n‘était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.
La Belgique, qui a voté en 2011 une loi similaire au texte français, s‘était associée à la procédure.
