Au lendemain de l’adoption par le Sénat de la réforme pénale, le président de la Commission des Lois précise le calendrier. Le Sénat a voté un texte différent de celui voté par l’Assemblée nationale. Une Commission mixte paritaire* se réunira le 8 juillet prochain, a annoncé Jean-Jacques Urvoas.
*Une Commission mixte-paritaire, composée à parité de députés et de sénateurs, se réunit en cas de divergences entre les deux assemblées afin de trouver un accord. En cas d’échec, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
