TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT (loi organique et loi ordinaire) (vote solennel) - Mercredi 7 Décembre 2011

2014-06-25 9

1ère séance : Questions au gouvernement; votes : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts, solidarité urbaine, prix des produits alimentaires, accessibilité universelle; lien de causalité; industrie ferroviaire française.