Prêt du groupe UMP : Bel pour que la dotation soit « plus transparente et mieux contrôlée »
2014-06-24
121
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
La dotation d'action Parlementaire
Le Sénat veut remplacer la réserve parlementaire par une "dotation de soutien à l’investissement des communes"
B. Delcros veut cibler la hausse de la dotation globale de fonctionnement vers les petites communes
Le Sénat vote une dotation de 3 millions d’euros pour aider les communes à stériliser les chats
Budget 2023 : le Sénat revalorise une dotation importante des communes à hauteur de l’inflation
Dotation d'équipements des territoires ruraux : les sénateurs modifient les paramètres
Le Sénat crée une nouvelle "réserve parlementaire" sous forme de dotation aux petites communes
PLF 2018 : dotation aux collectivités - Les matins du Sénat (28/11/2017)
Vallini : « Nous allons faire cette réforme de la dotation globale de fonctionnement »
Jean-Marie Bockel reste sur ses gardes : « Chaque fois qu’un impôt qu’on ne perçoit plus est remplacé par une dotation, celle-ci est confrontée à des coups de rabots. Nous sommes très attentif à cet aspect des choses. »
