MAINTIEN D’UNE ADMINISTRATION ET DE POLITIQUES PUBLIQUES DÉDIÉES AUX FRANÇAIS RAPATRIÉS D’OUTRE-MER (vote) - Mardi 17 Juin 2014
2014-06-18 6
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF