MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - Mardi 20 Novembre 2012

2014-06-14 9

1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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