Réforme pénale : intervention du député Philippe Gosselin en Commission des Lois le 27 mai
2014-06-11 31
Le 27 mai 2014, Philippe Gosselin, Député de la Manche, est intervenu en Commission des Lois lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines