Ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail - Mardi 4 Décembre 2007
2014-05-22
1
3ème séance: Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (suite)
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017
Ratification de l’ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers - Mercredi 14 Mai 2008
Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse - Mercredi 1 février 2017
1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques - Mercredi 5 juin 2024
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis - Mardi 30 mai 2023
Bruno Retailleau sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail
RTG - Présentation de projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, organisation, fonctionnement et vérification d’audit
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017
