MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PÊCHE MARITIME - Lundi 16 Décembre 2013
2014-05-17 12
1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)
