SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - Mardi 11 Octobre 2011
2014-05-16 1
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels (Protection des consommateurs, Hydrocarbures non conventionnels, Urbanité, Taux de sucre en Outre Mer) ; Simplification du droit et démarches administratives (Disc. gle)
