ADHÉSION DE LA CROATIE À L’UNION EUROPÉENNE - Jeudi 17 Janvier 2013

2014-05-16 3

1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire