Transsexuels : une proposition de loi écolo pour faciliter les changements de sexe à l'état civil
2014-05-15
7
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - En séance
Sébastien Chenu: La proposition de loi dite de Sécurité Globale est une « toute petite loi ».
Proposition de loi constitutionnelle - Inscription loi 1905 dans la Constitution - Les matins du Sénat
Proposition de loi pour sanctionner les bloqueurs dans les universités : "une loi de circonstance" selon le sénateur Pierre Ouzoulias
Emmanuelle Cosse : "La proposition de loi sur la fin de vie n'est malheureusement pas suffisante pour combler les lacunes de la loi Léonetti"
Décentralisation : Gourault veut faciliter les expérimentations pour adapter les lois localement
Le Sénat adopte la proposition de loi Sécurité globale
SEANCE,Séance proposition de loi sur l'indemnisation accidents du travail
Proposition de loi - Protection de l'enfant - Les matins du sénat
