Victoires judiciaires contre les panneaux publicitaires illégaux - Agir pour les paysages

2014-05-04 71

Pour la première fois, la justice a condamné une société d'affichage publicitaire et un commerçant pour avoir installé des panneaux publicitaires illégaux à Gueugnon et à Paray-le-Monial, où les panneaux publicitaires "scellés au sol" (sur pieds) sont interdits, comme dans toutes les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Extrait du 19/20 de France 3 Bourgogne du 3 mai 2014. Pour plus d'informations : http://www.agirpourlespaysages.org/?p=600

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