EPCI Avranches MSM - 24 avril 2014 - SCOT / pôle équin Dragey-Ronthon / CLECT

2014-05-07 58

conseil de communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel - vendredi 25 avril 2014
3. Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel : modification des statuts
4. Syndicat mixte Couesnon Aval : modification des statuts
5. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : mise en place
6. Pole Equin à Dragey-Ronthon: avenant aux marchés de travaux
7. Voirie : conventions financières
cf. http://bit.ly/1j4uAOH

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