Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - En séance
2014-04-30
334
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE,Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
SEANCE,Séance - Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
SEANCE,Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéïsme scolaire
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques - En séance
SEANCE,Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
SEANCE, Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
SEANCE,Proposition de loi visant à supprimer les conditionnements contenant du Bisphénol A
Proposition de loi visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - En séance
SEANCE,Proposition de loi visant à réprimer la contestation du génocide arménien
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - En séance
