Depuis le début de ce mandat, une des thématiques sur lequel le groupe des socialistes européens dont je fais partie a planché sur l'avenir du droit de propriété intellectuelle en Europe. Nous avons demandé des stratégies alternatives et de nouveaux modèles économiques qui soutiennent plus efficacement la culture européenne et réconcilient les créateurs avec leur public.
Je tiens d'emblée à souligner un point qui me paraît essentiel : la réforme des règles du droit d'auteur doit permettre de favoriser une plus grande sécurité juridique pour les créateurs sans pour autant entraver l'innovation et l'accès des utilisateurs aux œuvres culturelles.
Nous venons d'ailleurs d'appeler à une nouvelle alliance entre les créateurs et leur public, mettant en garde contre le risque de considérer le Net comme une menace en introduisant une série d'interdictions rigides et défensives.
Selon eux, cette approche défendue par la droite européenne ne ferait que produire une criminalisation des utilisateurs, manquant une occasion, celle d'exploiter le potentiel et les nouvelles opportunités offertes par la société numérique.
Durant ces cinq années, avec le groupe des Socialistes et Démocrates et plus particulièrement mes collègues François Castex et Sylvie Guillaume, nous avons largement contribué au développement des droits de propriété intellectuelle au niveau européen, notamment au travers de la gestion collective des droits, des œuvres orpheline ou de l'accès aux livres pour les personnes aveugles.
Notre principal objectif est de repenser complètement les droits de la propriété intellectuelle en renversant la philosophie répressive et absolument non visionnaire de la droite et de nous battre pour un équilibre entre les parties prenantes impliquées : utilisateurs, ayants-droits et travailleurs.
L'Europe a besoin d'un changement d'état d'esprit et doit explorer des stratégies alternatives et d'autres modèles économiques.
La culture européenne a besoin d'être soutenue, pas vendue au rabais. Cinq millions de travailleurs européens travaillent dans le secteur de la culture, ce qui représente 2,6% du PIB.
Nous sommes aussi d'avis qu'il serait utile de créer un Fond européen de la Culture. À long terme nous proposons de le financer via une taxe européenne sur le partage des données, comme pour la taxe sur les transactions financières.
Un tel changement permettrait de mieux promouvoir le secteur créatif européen plutôt que de criminaliser le partage de fichiers.
