ACCORD FRANCE-SERBIE RELATIF À LA MOBILITÉ DES JEUNES - Jeudi 9 Février 2012

2014-04-27 4

1ère séance : Huit accords internationaux; Accord France-Inde : droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire; Refonte de la carte intercommunale