MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT (C.M.P.) - Mercredi 10 Octobre 2012

2014-04-25 16

1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)

Videos similaires

Intervention en séance publique - 2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)

Intervention en séance publique (2ème séance) à l'occasion de l'examen du texte relatif à la Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)

Rappel au réglement à l'occasion de la 1ère séance publique consacrée à l'examen de la loi de Mobilisation du foncier public en faveur du logement (Art. 4 (suite) jusqu'à l'article 16)

25_09_12_Intervention sur la'rticle 1 et l'article 4 du projet de loi « Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social »

MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - Mardi 20 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement - 2ème rappel au règlement

Intervention Audrey Linkenheld en séance publique - vote du projet de loi (I) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et sur le renforcement des obligations de production de logement social

Motion de rejet dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Intervention Audrey Linkenheld - vote du projet de loi (II) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et sur le renforcement des obligations de production de logement social

15 - Explication de vote - François de Mazières - projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social