Assurances-vie non réclamées : Les bénéficiaires vont-ils récupérer leur argent ?

2014-04-23 113

la rédaction de News Assurances s'est intéressée à la nouvelle proposition de loi visant les contrats d'assurances-vie non réclamées.

Le texte prévoit notamment de transférer à la Caisse des Dépôts les assurances-vie en sommeil depuis 10 ans. Si aucun ayant-droit ne se manifeste, cette dernière les conservera pendant 20 années de plus, avant de les remettre à l'État qui en deviendra propriétaire.