DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION, SUR LES NOUVELLES PERSPECTIVES EUROPÉENNES ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION (suite) - Mardi 2 Octobre 2012

2014-03-05 13

2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)