Droit local des cultes en Alsace et en Moselle : "Vous engagez-vous, commes les anciens gouvernement à maintenir le Concordat ?"
2014-03-03 37
André Reichardt sénateur du Bas-Rhin interroge Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation sur le maintient du droit local des cultes.
