conseil municipal à Avranches - lundi 24 février 2014 - Q 16 17

2014-02-28 14

conseil municipal à Avranches - lundi 24 février 2014
question 16 - Débat d'Orientation Budgétaire
question 17 - délégation au maire - art L.2122-22 et L-2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
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