La sénatrice Chantal Jouanno veut modifier les délais de prescription pour les viols
2014-02-24
37
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
LE 22H,Chantal Jouanno, sénatrice (UMP) de Paris
En séance - Proposition de loi visant à la réouverture des délais d'inscription sur les listes électorales
Catherine Morin-Desailly souhaite resserrer les délais de diffusion des films après leur sortie en salle
Allongement des délais d’IVG : « Un coup politique », pour Patrick Kanner
Violences sexuelles sur mineurs: Xavier Iacovelli souhaite supprimer les délais de prescription
F. Patriat annonce que le groupe RPDI n'inscrira pas le texte sur les délais d'IVG dans sa niche
Asile : le Sénat refuse de raccourcir les délais des recours - Les matins du Sénat (21/06/2018)
Grand Paris Express : « Je veux regretter les délais ajoutés aux retards », réagit Arnaud Bazin (LR)
Asile et immigration : l'audition de Gérard Collomb puis débats sur les délais d - Les matins du Sénat (03/08/2018)
Relance : « Il faut que le maximum d’argent soit décaissé dans les meilleurs délais » selon Le Maire