ÉLECTION D’UN JUGE SUPPLÉANT À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE - Mardi 17 Janvier 2012
2014-02-20 17
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la République ; Exécution des peines (Vote solennel) ; Statut de la magistrature (C.M.P.)
