Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

2014-02-18 156

Etre juré d'assises est un devoir civique obligatoire et si vous ne vous présentez pas à l'audience vous êtes passible d'une amende de 3 750 €. Seules quelques dispenses rares sont autorisées, si vous avez plus de 70 ans ou si vous souffrez d'une maladie grave par exemple. Vous pouvez retrouver le règlement de dispense sur le site service-public.fr. Une autre solution moins classique pour être dispensé: aller au début de chaque audience le matin et de demander au procureur si il est d'accord pour vous récuser, c'est à dire qu'il ne vous considère pas apte à faire votre devoir de jury.