TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - Jeudi 1 Décembre 2011

2014-02-12 9

1ère séance : Fonds européen de développement social, solidaire et écologique; Responsabilité civile et pénale du Président de la République ; Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts