RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - Jeudi 1 Mars 2012

2014-02-11 7

2ème séance : Enfance délaissée et adoption (suite); Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

Videos similaires

RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS (vote solennel) - Mardi 6 Mars 2012

Discours Philippe Goujon - Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

PPL effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

2ème séance : Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (suite) ; Baisser la facture énergétique des français et des entreprises ; Interdiction de l'écriture dite « inclusive » - Jeudi 12 octobre 2023

Le renforcement de la responsabilité des parents de mineurs délinquants peut-il être efficace ?

Présentation et explication du décret portant interdiction du fumer dans les lieux publiques

Le district scolaire de Los Angeles s'est prononcé en faveur d'une interdiction totale de l'usage des smartphones dans les écoles publiques de la ville. Une décision annoncée au moment où le gouverneur de Californie, Etat le plus peuplé des Etats-Unis, ve

Éric Zemmour veut proposer une loi pour l'interdiction des associations "LGBT, féministes, antiracistes" dans les écoles publiques

Droit de grève dans les entreprises publiques: pour le président du groupe Renaissance au Sénat, "il faut que le débat [de l'interdiction des grèves pendant les vacances] ait lieu"

2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique - Jeudi 9 mai 2019

Web Analytics