TVA PRESSE EN LIGNE - intervention en séance lors de la discussion de la ppl harmonisant la TVA entre la presse imprimée et la presse en ligne, le 04/02/2014
2014-02-05
78
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Proposition de loi - Taxe à la presse imprimée et à la presse en ligne - En séance
Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL) - Mercredi 9 mai 2018
Travaux en séance : Suite de la discussion de la ppl autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Gisèle BIEMOURET : Intervention en séance lors de l'examen de la PPL visant à instaurer une carte vitale biométrique.
Harmonisation de la TVA de la presse en ligne avec celle de la presse écrite
Harmonisation de la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier - Hémicycle
Gisèle BIEMOURET : Intervention en discussion générale lors de l'examen de la PPL Amélioration du système de santé.
Intervention de Philippe Gosselin lors de la discussion de la PPL constitutionnelle indisponibilité du corps humain
Edwy Plenel sur la TVA de la presse en ligne
Le sénateur EELV André Gattolin sur la TVA de la presse en ligne
