Proposition de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - En séance
2014-01-21
6
projet de loi sur la géolocalisation
Avec : Delphine GIRARD, Journaliste Public-Sénat
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
SEANCE,Séance - proposition de loi sur le handicap
SEANCE,Séance proposition de loi sur l'indemnisation accidents du travail
SEANCE,Séance - Proposition de loi pour l'abrogation du bouclier fiscal
SEANCE,Séance - Proposition de loi sur les violences faites aux femmes
SEANCE,Séance - Proposition de loi sur le maintien de la publicité après 20h
SEANCE,Séance - Proposition de loi sur la prise illégale d'intérêts
SEANCE,Séance - Proposition de loi sur les transactions financières
SEANCE,Séance proposition de loi sur les violences au sein des couples
SEANCE,Séance : proposition de loi d'accompagnement à la fin de vie
SEANCE,Séance - Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
