ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS INTERCOMMUNAUX ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (CMP) - Mardi 16 Avril 2013
2014-01-18 1
1ère séance : Questions au gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)