PROROGATION DE L’ÉCO-PARTICIPATION POUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS - Jeudi 11 Avril 2013
2014-01-17 20
3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
