En cas de rupture, faut il rendre la bague de fiançailles et l'alliance ?

2014-01-16 50

La bague de fiançailles correspond à un « présent d’usage », et n'a donc pas d'obligation d'être rendue en cas de rupture. Ce don est acquis et irrévocable, au même titre que d'autres cadeaux... Pour ce qui est de l'alliance, vous pourrez également la garder en fonction de votre régime de séparation des biens, validé lors de la signature du contrat de mariage. Précisions avec notre juriste Gérard Michel.