PRESTATION DE SERMENT DES JUGES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE - Mercredi 25 Juillet 2012
2014-01-05 2
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
