FINANCEMENT DES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL - Mercredi 8 Juin 2011
2013-12-23 2
1ère séance : Questions au Gt - Emrpunts contractés par les collectivités territoriales - Financement des acteurs du dialogue social - Loi de finances rectificative pour 2011 (art 1er adts 407 à 429)
