EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Mercredi 8 Juin 2011
2013-12-23 22
1ère séance : Questions au Gt - Emrpunts contractés par les collectivités territoriales - Financement des acteurs du dialogue social - Loi de finances rectificative pour 2011 (art 1er adts 407 à 429)
