SEANCE PUBLIQUE 17 DECEMBRE- EGALITE DES TERRITOIRES
2013-12-20
14
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Intervention en séance publique sur les crédits "Egalité des territoires et logement" du Projet de loi de finances pour 2015
Intervention en séance sur la mission égalité des territoires et logement du PLF 2017
Travaux en séance : Examen en commission élargie du budget 2013, de la mission égalité des territoires, logements et villes
PLF 2015 - Egalité des territoires et Logement - Séance mercredi novembre
Travaux en séance : Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires.
Séance PLF 2014 Egalité des territoires, logement et ville 08 11 2013
Travaux en séance : Examen en commission élargie du budget 2013 de la mission égalité des territoires, logements et villes
2ème séance : Débat sur le thème : Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires - Lundi 26 février 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Transformation de la fonction publique (suite) - Mardi 21 mai 2019
intervention en séance publique sur la mission politique des territoires - 15 Novembre 2016
