Intervention en séance le 19 décembre 2013 - Lecture du texte de la CMP - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

2013-12-20 82

Mon intervention, en tant que rapporteur, lors de la lecture du texte de la CMP le 19 décembre 2013 sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles