Loi de finances rectificative 2013 en seconde lecture
2013-12-18
10
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) - Mardi 14 novembre 2017
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (lecture définitive) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (lecture définitive) (Discussion générale commune) - Jeudi 18 Décembre 2014
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) - Mardi 16 Décembre 2014
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) - Mardi 16 Décembre 2014
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2019 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : articles non rattachés - Mercredi 13 novembre 2019
Loi de finances rectificative pour 2014 et loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (nouvelle lecture) : A. Chassaigne
2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP ) - Jeudi 23 juillet 2020
2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP ) - Jeudi 23 juillet 2020
Commission des finances : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Lundi 18 décembre 2017
Commission des finances : projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) - Vendredi 10 novembre 2017
