conseil municipal du 9 décembre 2013 à Avranches - transfert compétence vers EPCI

2013-12-13 28

conseil municipal du 9 décembre 2013 à Avranches
question 6 - transfert de la compétence tourisme - Espace Public Numérique (EPN) et mises à disposition de la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
question 7 - mise à disposition de personnels et de services à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Free Traffic Exchange