Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Mercredi 11 Décembre 2013
2013-12-12 21
Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé