Résultat du vote sur la capacité de M. Jean-Louis Nadal à être nommé pdt de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mercredi 11 Décembre 2013
2013-12-12 24
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
