Intervention en séance le 10 décembre 2013 - Deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles à l'Assemblée nationale
2013-12-11
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Mon intervention, en tant que rapporteur, en séance le 10 décembre 2013 sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles