PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (seconde partie) (suite) : ARTICLES NON RATTACHÉS (suite) - Vendredi 15 Novembre 2013
2013-11-23
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1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés (de l'article après l'article 59 à l'article 57)
