ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ (vote solennel) - Mardi 17 Septembre 2013

2013-11-22 5

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la république financier (nouvelles lectures)