Réforme pénale : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

2013-10-10 247

La réforme pénale a été présentée le 9 octobre en Conseil des ministres. Le projet de loi Taubira vise à prévenir la récidive et individualiser les peines en créant une "contrainte pénale", une sorte d’alternative à l’incarcération pour les peines inférieures à cinq ans de prison. Les peines planchers, marqueur sécuritaire de la politique de Nicolas Sarkozy, sont supprimées.



Kathia Gilder