Intervention député Sébastien Denaja - PL Nouvelle Calédonie - Com Lois - 18.09.2013
2013-10-03 41
Intervention du député Denaja en Commission des Lois lors de l'examen du projet de Loi visant à l'actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le 18 septembre 2013
